Si la plupart des gens n’aiment pas être jurés, ils comprennent l’importance de prendre part à leur responsabilité civique. Mais il arrive que l’on ne puisse tout simplement pas y participer, soit en raison de difficultés personnelles, soit en raison de limitations physiques ou mentales qui rendent la fonction de juré difficile, voire impossible, à remplir.
Si vous vivez avec un trouble bipolaire, vous pouvez supposer que cela vous exclut automatiquement de la possibilité de faire partie d’un jury. Dans certains cas, vous avez raison, notamment si vous êtes en invalidité et incapable de travailler. Mais est-ce toujours le cas ?
La réponse simple est peut-être. Les lois régissant le devoir de juré varient d’un État à l’autre, d’un comté à l’autre et même d’un district à l’autre. Par conséquent, si vous êtes soudainement convoqué par un jury et que vous ne vous sentez pas en mesure de le faire, vous devrez identifier les lois locales qui s’appliquent à vous et vous renseigner davantage si les règles ne vous semblent pas claires.
Lois de l’Etat concernant les fonctions de juré et la maladie mentale
Les lois sont notoirement vagues lorsqu’il s’agit de définir la maladie mentale dans le contexte du devoir de juré. Un aperçu informel des lois locales et étatiques en vigueur montre à quel point le processus d’exemption peut être diversifié :
- Dans le Massachusetts, vous pouvez demander une exemption si un médecin confirme par écrit que votre maladie mentale vous empêche de faire partie d’un jury.
- A Hawaï, un certificat médical doit être présenté comme preuve de la maladie mentale. Même ainsi, il n’est pas garanti que votre demande sera approuvée.
- Dans certaines parties de la Caroline du Nord, vous devez présenter une déclaration signée par un médecin agréé sur un papier à en-tête officiel indiquant un diagnostic, un pronostic quant à la durée prévue de l’état mental et une explication de la raison pour laquelle vous n’êtes pas en mesure d’exercer les fonctions de juré.
- Au Delaware, il vous suffit de remplir un questionnaire pour fournir la preuve d’un « préjudice injustifié, d’un inconvénient extrême ou d’une nécessité publique » pour être excusé.
- Dans le Wisconsin, le tribunal peut ou non exiger des documents relatifs à votre état de santé en fonction de votre situation.
Comment se faire excuser
Si vous ne vous sentez pas apte à faire partie d’un jury, il y a plusieurs choses que vous pouvez faire :
Si vous vous sentez parfaitement à l’aise pour demander une exemption en raison de votre maladie mentale, parlez-en à votre médecin et voyez s’il peut rassembler l’essentiel de la documentation pour vous. Ces demandes ne sont pas rares dans la pratique médicale, et le personnel du cabinet peut avoir de l’expérience sur la manière d’accélérer le processus de manière plus efficace.
Si vous avez un rendez-vous médical important (comme une thérapie, une visite chez le médecin ou des réunions régulières d’un groupe de soutien), vous pouvez souvent vous faire excuser au motif que le devoir de juré interfère avec ces rendez-vous et pose un « inconvénient extrême » à vos soins continus.
Alternativement, si vous traversez une période difficile et que vous voulez servir, vous pouvez demander un changement de date. Ces demandes sont presque toujours acceptées.
Quelle que soit la manière dont vous choisissez de gérer cette situation, ne mentez pas et ne fournissez pas de fausses preuves. Vous risquez d’être accusé de parjure et de devoir payer une lourde amende. Soyez honnête et faites appel à votre système de soutien pour vous aider à obtenir une dispense juste et raisonnable des services du tribunal. Procédez étape par étape.
